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Les bus de campagne du RN sont-ils illégaux?

Samedi matin sur France-Inter, une journaliste évoquait le fait que les frais liés à la douzaine de bus de campagne du RN ne seraient certainement pas remboursés par l’État (Commission nationale des comptes de campagne). Ce fut apparemment le cas lors d’autres campagnes électorales, car selon la Commission, les bus n’entrent dans « aucune case » prévue dans le code électoral et pourraient s’apparenter à de l’affichage sauvage.

La journaliste employa alors peut-être à tort (?) le terme d’illégal pour désigner ce type d’outil de propagande.

Ce n’est pas parce qu’il n’est pas répertorié dans les outils classiques de propagande qu’il en devient illégal.

Fouillons un peu la législation et on s’apercevra vite que plusieurs entorses à la loi sont flagrantes concernant les bus de campagne du RN…

De quel type de véhicules s’agit-il ?

Si le but est essentiellement de transporter des militants vers un congrès, ou une manifestation organisés par le RN, ce bus doit être considéré comme transport en commun et est soumis à l’ article L581-15 du code de l’environnement :

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Toutefois, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables à la publicité relative à l’activité exercée par le propriétaire ou l’usager d’un véhicule, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé ou équipé à des fins essentiellement publicitaires.

Par exemple, le bus d’une équipe de foot sert en premier au transport de l’équipe, de son personnel technique, entraineurs, soigneurs, etc. La décoration du bus au couleur de l’équipe (donc sa publicité) n’est que secondaire. Il en va de même pour les camionnettes ou autres véhicules professionnels. Donc la publicité apposée sur ces véhicules n’est pas subordonnée à autorisation.

Par contre si la fonction des bus de campagne est de véhiculer les militants RN pour aller d’un lieu de tractage à un autre -les bus ne déplaçant pas plus d’une dizaine de militant-e-s à la fois, alors qu’un mini-bus aurait suffit – il ne s’agit plus de véhicules de transport en commun, mais bien de véhicules publicitaires. D’ailleurs le choix de la taille du bus n’est pas lié à un aspect pratique (ce sont des bus d’une contenance de 50 à 60 sièges environ) , mais correspond à une volonté d’en imposer, d’être le plus visible possible…ce qui est tout à fait logique pour un outil de campagne électorale.

Il s’agit donc bien d’un véhicule publicitaire.

Que dit la loi concernant les véhicules publicitaires?

Il faut aller chercher dans le code de l’environnement, c’est lui qui gère tout ce qui est surface et autres moyens publicitaires sur l’espace public… (on peut aussi consulter Le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure).

Le bus de campagne est soumis à l’article R581-48 du code de l’environnement: Paragraphe 1 : Véhicules terrestres : (les parties concernées sont soulignées)

Les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Ils ne peuvent ni circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules, ni à vitesse anormalement réduite.

En outre, ils ne peuvent pas circuler dans les lieux interdits à la publicité en application des articles L. 581-4 et L. 581-8. La surface totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut excéder 12 mètres carrés.

Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police à l’occasion de manifestations particulières.

La publicité lumineuse est interdite sur les véhicules terrestres.

Donc quand un bus du RN s’arrête comme il l’a fait à Besançon boulevard Général De Gaulle vendredi passé, il est en infraction.

De plus la surface totale de la carlingue et vitrage du bus concernée par la publicité dépasse largement les 12m² , seconde infraction.

Nota : Bien sûr, le RN a pu demander une dérogation. Ce qui peut être rapide dans certaines communes mais qui est plus compliqué dans des communes plus importantes possédant un RLP (un Plan Local de Publicité), ou en zone historique concernées par un PSMV (Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur) comme c’est le cas pour le centre historique de Besançon. Mais les délais imposés par l’administration nous semblent incompatibles avec le tempo qu’impose une campagne électorale. Nous avons donc un fort doute sur le fait que cette demande a été faite par le RN (mais nous avons peut être tort, allez savoir!)

Concernant l’utilisation des couleurs du drapeau national et de l’affichage électoral :

Concernant l’utilisation des trois couleurs du drapeau sur le matériel électoral (tracts, affiches, programmes…), il s’agissait jusqu’à peu d’une controverse récurrente durant les périodes électorales. Mais depuis décembre 2019, un nouveau décret allège les restrictions concernant l’utilisation de ces couleurs.

Article R27 du code électoralVersion en vigueur depuis le 01 janvier 2020 – Modifié par Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 – art. 1

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

Donc la flamme tricolore du RN est autorisée, le logo de campagne de Marine Lepen (M la France) est lui aussi autorisé, …

mais le bandeau bleu-blanc-rouge bien droit et bien large sur la partie avant du bus, de chaque coté, semble être totalement illégal : Encore une infraction.

De plus dans un esprit d’équité entre candidats, le législateur a fixé la dimension maximale du support de propagande traditionnel (l’affiche) à un format A1. La surface publicitaire (surface adhésive appelée covering, il s’agit d’un support imprimé qui est collé sur un support, comme une affiche papier) couvrant les flancs du bus semblent faire fi de cette obligation…. 4ème infraction.

Sur ces derniers points aucune dérogation n’est possible, ce qui conforte l’illégalité de ce type d’outil publicitaire lors d’une campagne électorale.

4 infractions constatées, 4 délits… étonnant pour un parti autant moralisateur que le RN !

Résumé graphique de ce qui s’est passé à Besançon Vendredi après-midi :

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Conclusion

Si le RN ne dispose pas d’une autorisation de stationnement temporaire concernant un véhicule publicitaire hors norme, il est alors tout à fait autoriser (lors d’une mobilisation anti-RN par exemple) de demander au bus de campagne de « dégager ! » ou de « circuler! » quand celui-ci pointe son pare-choc dans votre ville.

Le RN ne sera jamais le bienvenu à Besançon !

Cela n’étonnera personne si on avoue que le CAB s’est un peu endormi ces derniers temps. Mais fort heureusement à Besac, des personnes savent encore s’organiser (éh oui, sans nous) pour combattre l’extrême-droite. Preuve en est l’accueil réservé au bus de campagne du Rassemblement National ce vendredi après-midi…

Comme à son habitude le RN a annoncé presque à la dernière minute (mercredi 16 février) que l’un des bus de campagne allait parcourir le département ce vendredi 18 février, de Pontarlier à Besançon avec une halte au Valdahon à mi-parcours.

Nous sommes en fin de vacances scolaires de février. Beaucoup d’étudiant-e-s font une pause et ne sont plus sur le campus. Et pour le reste des militant-e-s, on ressent dans l’atmosphère un petit esprit de vacances.

Rien ne pouvait annoncer un tel accueil pour l’un des bus de campagne de la candidate Marine Lepen.

Vendredi matin : rétrospective de l’historique local du FN/RN :

Superbe initiative… En cours de matinée les murs du centre-ville se couvrent de plusieurs affiches rappelant aux Bisontin-ne-s le passif local du parti Lepeniste:

  • Roland Gaucher, conseiller régional FN de 1992 à 1998, co-fondateur du parti en 1972 mais il fut également un ancien responsable du Rassemblement National Populaire (RNP) de Marcel Déat et un collaborateur zélé sous le régime de Vichy (wikipedia.org : Roland Gaucher)
  • Attentat à la bombe incendiaire contre le cinéma bisontin « Le Building », rue Proudhon, le 3 octobre 1988. L’auteur de l’attentat est un militaire de réserve, catholique intégriste et candidat local Front national qui souhaitait agir contre la projection du film « La Dernière Tentation du Christ « , film qu’il jugeait blasphématoire (wikipedia.org : Attentat du cinéma Le Building)
  • En 1996, Sophie Montel, conseillère municipale de Besançon et qui sera à la tête du FN jusqu’en 2017, avait alors justifié « l’évidente inégalité des races » en opposant « la civilisation des Pygmées à celle des Athéniens de Périclès » (wikipedia.org : Sophie Montel)
  • En 2015, Florent-Pierrick Baumer ancien candidat FN aux cantonales de 2015 est exclu du parti suite à un selfie sur lequel il porte un t-shirt néonazi (fafwatch2 : le joli t-shirt néo-nazi de Florent-Pierrick Baumer). Par la suite il fondera son propre parti néonazi : l’UNIP (fafwatch2 : UNIP, historique d’un groupuscule déjà disparu).
  • En 2014 -2015, un colleur d’affiches FN , faisant parti d’une famille connue pour ses positions d’extrême droite, installe un bar clandestin dans son garage et dans sa cave. « Le Bunker » sera le rendez-vous de tous les néonazis du coin (fafwatch2 : Le Bunker, association nazie à Besançon)
  • Fin 2021, Théo Giacone, membre du bureau et militant à la Cocarde Étudiante, se prend en selfie et dévoile malencontreusement ses amitiés néonazies avec les «Vandal Besak» (fafwatch2.noblogs : le selfie de trop…).
  • Janvier 2022, Quentin le Derout, responsable-adjoint de la branche jeunesse jusqu’à l’été 2021 (Génération Nation 25) candidat RN lors des dernières départementales, condamné alors qu’il n’avait que 23 ans pour détention d’armes et violences conjugales, sera jugé le 25 mai prochain après avoir reconnu la dégradation de quatre mosquées dans le Doubs en 2021 (cabesancon : un ex-cadre du RN reconnait avoir profané trois mosquées).

Baumer, Giacone et Le Derout ont été exclus du RN quand leurs dérives ont été trop médiatisées. Mais ce n’est pas le cas des leaders tels Sophie Montel ou Roland Gaucher dont les positions hiérarchiques leurs ont évité ce genre de sanction. Tout comme Julien Odoul qui en juin 2021 ironise sur le suicide d’un agriculteur en demandant à d’autres militants RN présents « Est-ce que la corde est française ? ».(Est Républicain.fr : est-ce que la corde est française ?…)

Les comportements des responsables locaux, actuels et passés, reflètent pleinement les thèses de ce mouvement : fanatisme national, destruction des acquis sociaux, haine et rejet de l’autre. Comme toutes les idéologies et formations issues de l’extrême-droite, le Rassemblement National demeure un ennemi de nos intérêts et de nos luttes d’émancipation et de progrès.

Vendredi après-midi : accueil du bus

Bien avant l’arrivée du bus venant de Pontarlier, un petit groupe d’une vingtaine de personnes est déjà présent parking Chamars pour accueillir comme il se doit le bus de propagande du RN.

Évidement les policiers sont également présents en nombre, le commissariat se trouvant presque sur le même trottoir. On peut tout de même déplorer que pour un aussi court trajet, ils ont cru bon de se déplacer en véhicules de service.

16h30 environ, ce sont plus de trente personnes qui sont là pour huer à la descente du bus, Julien Odoul responsable régional du RN et les quelques militant-e-s qui l’ont accompagné depuis Pontarlier.

Parmi les protestataires mobilisé-e-s, étaient présent-e-s beaucoup de jeunes, des militant-e-s politiques (Parti Communiste Français, La France Insoumise, des anarchistes), des militant-e-s syndicalistes, mais également des figures connues des Gilets Jaunes. Toutes et tous regroupées derrière une banderole « Zemmour, Le Pen, Macron… hors de nos vies, hors de nos rues, hors de nos esprits »

Bien sûr comme à leur habitude, certains policiers ont provoqué les militants et surtout les militantes anti-RN.

Malgré ces intimidations le cordon de militant-e-s anti-RN doublé par le cordon de policiers qui entouraient le bus et la dizaine de militant-e-s du Rassemblement National, a été assez dissuasif pour que la rencontre souhaitée par le RN avec « son » public ne puisse pas avoir lieu.

Bref, à Besançon, l’opération de communication du RN a été un FLOP.

Suite à cette mobilisation anti-RN, au-dessous des articles parus sur les réseaux sociaux de la presse locale, on a pu lire les commentaires habituels critiquant les « gauchistes… » et leur « fameux non-respect » de la liberté d’expression. Pourtant c’est bien cette liberté d’expression qui fut au centre de cette mobilisation. Des militant-e-s antifascistes ont depuis le matin rappelé à toutes et tous ce qu’est réellement le RN/FN, notamment en remuant la merde frontiste grâce aux affiches citées plus haut.

Alors? Qui sont réellement les censeurs? Celleux qui nous rappellent la vérité? Où ceux (le RN et leurs amis) qui souhaiteraient bien que certains faits restent bien cachés sous le tapis?

Et même si cette mobilisation n’a regroupé qu’une trentaine de personnes (ce qui n’est pas mal pour un vendredi après-midi en période de vacances)… BRAVO et MERCI pour cette action salutaire !

Racistes, sexistes, antisémites, anti-LGBTQIAP+, putophobes, islamophobes, anti-tsiganes, validistes et prêcheurs de haine de tous genres ne seront jamais les bienvenus à Besac.